Le Sénat supprime le crédit d’impôt sur l’intéressement.
La commission des finances du Sénat juge cette exonération fiscale trop coûteuse alors que le déficit budgétaire devrait dépasser 52.1 milliards d’euros en 2009.
Cette mesure devait doper le pouvoir d’achat des salariés. Pour le président de la République, Nicolas Sarkozy, ce crédit d’impôt de 20% aurait permis de «doubler l’intéressement dans les entreprises». Mais le contexte économique pourrait finalement avoir raison de cette réforme fiscale. Aujourd’hui, la commission des finances du Sénat a supprimé l’article 1er du projet de loi sur «les revenus du travail» en raison de son coût «évalué entre 800 millions d’euros et 1.2 milliard d’euros» pour l’Etat, a expliqué une source parlementaire. «Considérant que le déficit budgétaire pour 2009 allait dépasser les 52,1 milliards d’euros déjà prévus, et que la dette publique franchirait ainsi les 65 % du PIB», a poursuivi la même source. Pour les membres de la commission, il faut «réaffirmer la nécessité d’examiner avec la plus grande vigilance toute mesure nouvelle qui viendrait aggraver la dette de l’Etat.» Ces derniers ont également observé que «les dispositifs actuels d’intéressement et de participation bénéficient déjà d’exonérations fiscales et sociales.»
«Booster» l’intéressement
Cette mesure fiscale visait notamment les entreprises qui n’ont pas signé d’accord d’intéressement. Pour un premier accord, le crédit d’impôt devait valoir pour la totalité des primes durant trois ans. Nicolas Sarkozy évoquait même en mai, un dispositif «spécifique et obligatoire» pour les PME de moins de 50 salariés. Pour les entreprises ayant déjà signé un accord d’intéressement, elles auraient également bénéficié d’un crédit d’impôt de 20% sur les primes distribuées, si elles versaient une somme supérieure à l’année précédente. «Nous avons en France un système d’intéressement sous-utilisé, boostons-le!», avait à l’époque déclaré la présidente du Medef, Laurence Parisot.
Source: Lefigaro
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