En matière de développement durable et d’économie d’énergie, les nouvelles normes imposées par le Grenelle de l’environnement aux biens immobiliers sont telles que bon nombre de propriétaires s’angoissent depuis quelques temps déjà en imaginant l’investissement qu’ils devront réaliser pour mettre leur logement en conformité. Si le gouvernement a, dès le départ, précisé que des solutions de financement leur seraient proposées, l’inquiétude restait pourtant de mise.
Cette période de rentrée politique coïncide avec l’annonce de différents dispositifs destinés à favoriser l’application du Grenelle de l’environnement. En préparation du Projet de Loi de Finance 2009 (PLF), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et du Développement Durable et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, se sont donc réunis à deux reprises cette semaine. Avec pour objectif de « verdir le projet de loi travail, emploi et pouvoir d’achat » (loi TEPA), ces rencontres auraient abouti à la prochaine mise en place de diverses mesures à caractère écologique.
Le Projet de Loi de Finance 2009 devrait ainsi instaurer un prêt à taux zéro élargi et destiné essentiellement au financement d’amélioration des performances énergétiques d’un bien immobilier (renommé pour l’occasion « éco-PTZ »). Un propriétaire souhaitant rénover son logement aura donc la possibilité de contracter ce nouveau prêt immobilier écologique, sans condition de ressources préalable, pour un montant plafond de 30.000 euros (la facture des travaux engagés ne devra toutefois pas excéder les 300 euros par mètre carré). Selon le quotidien Les Echos, ce dispositif pourrait coûter plus d’un milliard d’euros en année pleine et sera opérationnel jusqu’en 2014.
L’octroi d’un « éco-PTZ » restera néanmoins soumis aux travaux envisagés : il ne suffira pas de vouloir équiper d’un isolant plus performant la chambre du petit dernier pour pouvoir y prétendre. Selon les déclarations du gouvernement, le propriétaire devra s’engager à effectuer un « bouquet » de travaux (les conditions d’application de ce point restant à définir par décret).
Outre l’incitation à effectuer des travaux de rénovation, le gouvernement souhaite également inciter les accédants à la propriété à opter pour un bien immobilier peu consommateur d’énergie. Ainsi, si l’« éco-PTZ » ne sera pas cumulable avec les crédits d’impôt actuellement octroyés pour l’achat d’appareils basse consommation (chaudière, panneau solaire, etc.), il sera toutefois disponible aux bénéficiaires d’un prêt à taux zéro souscrit pour une acquisition immobilière. Dans les faits, un particulier contractant un prêt à taux zéro pour financer une partie de son futur logement pourra se voir accorder un bonus supplémentaire d’un montant plafonné à 20.000 euros si le bien immobilier concerné est considéré comme écologique ou peu consommateur d’énergie.
Parallèlement, le Projet de Loi de finance 2009 devrait voir la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relevée (taxe appliquée sur des produits tels que les huiles ou les lessives). La majoration de cet impôt devrait servir au financement du prochain dispositif de bonus-malus des produits industriels.
Source : Diagnostic Expertise
Avis du guide du rachat de crédit:
Voilà une très bonne idée de la part du gouvernement pour pousser les français à se responsabiliser quelque peu et à acheter écologique.
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