Le guide du rachat de crédit met à votre disposition ce lexique ou glossaire, qui vous permettra de faire une recherche simple sur le vocabulaire souvent compliqué utilisé dans le crédit et les banques.

Tableau comparatif rachat credit

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Assurance vie
L’assurance sur la vie est un contrat par lequel, en échange d’une prime, l’assureur s’engage envers le souscripteur à verser au bénéficiaire, un capital ou une rente en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.

Assurance de crédit immobilier
Lorsque qu’on monte un dossier de financement auprès d’une banque, celle-ci demandera obligatoirement de s’assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.

Banque de France
Banque publique chargée par l’Etat de veiller sur la monnaie et le crédit en France. Son rôle auprès des particuliers est de gérer le surendettement ainsi que le Fichier Central des Chèques (FCC) et le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

Crédit affecté
Prêt accordé pour le financement d’un service ou d’un bien spécifique.

Crédit amortissable
Crédit amortissable Crédit remboursable progressivement pendant toute sa durée selon les conditions définies au départ. Il s’oppose au crédit in fine qui se rembourse en une seule fois à l’échéance.

Carte de crédit
Instrument de financement qui permet au vendeur et au consommateur de faciliter les ventes en centralisant les factures; l’électronique a permis d’en faire de la quasi-monnaie de plastique.

Contrat de prêt
L’offre de prêt est le contrat émis par la banque, qui devient contrat de prêt dès signature de l’emprunteur et après expiration des éventuels délais légaux de réflexion ou de rétractation.

Crédit(Opération de crédit).
Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls).

Crédit à la consommation
Crédit finançant un bien précisément déterminé. La vente du bien est conditionnée à l’octroi du crédit et le déblocage des fonds est lié à la réalisation conforme de l’opération envisagée.

Crédit renouvelable / Revolving
Ou crédit revolving ou crédit permanent. Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.

Crédit personnel
Crédit personnel Ou crédit non affecté. Crédit dont les fonds peuvent être utilisés à votre convenance.

Crédit immobilier
Crédit immobilier Crédit à l’aide duquel vous pouvez financer l’acquisition d’un logement, d’un terrain ou des travaux de rénovation ou d’aménagement.

Crédit relais
Crédit relais Crédit accordé par une entreprise bancaire dans l’attente d’une rentrée d’ argent par exemple la vente d’un bien immobilier. Ce prêt est remboursable en une fois dès la réalisation de la vente.

Crédit in fine
Crédit in fine Ou prêt in fine. Crédit dont le remboursement du capital s’effectue en totalité et en une seule fois, à la fin de votre crédit. En général, l’emprunteur paie les intérêts tout au long du crédit.

Crédit non affecté
Crédit non affecté Ou crédit personnel. Crédit dont les fonds peuvent être utilisés à votre convenance.

Crédit bail
Crédit bail Contrat de location d’un bien mobilier ou immobilier avec une promesse de vente
à la fin du contrat à un prix défini à l’avance.

Crédit d’impôt
Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage, comme c’est le cas notamment des ménages ne payant pas d’impôt.

Commission de surendettement
Commission départementale créée par la loi du 31 décembre 1989, modifiée en 1995 et 1998, pour faciliter la recherche d’une solution dans les dossiers de surendettement. Son secrétariat est situé dans les locaux de la Banque de France. Les demandes doivent y être adressées.

Co-emprunteurs
Co-emprunteurs Personnes qui signent collectivement un contrat de prêt. Chacun est individuellement responsable du remboursement du prêt.

Découvert du compte
Position d’un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non par le banquier.

Délai de rétractation
Délai de rétractation Délai légal de protection de 7 jours dont vous disposez à partir de la signature de votre crédit à la consommation pour vous rétracter et demander son annulation et dont dispose la caution éventuelle pour dénoncer son engagement.

Défiscalisation
Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf payé en grande partie grâce aux économies d’impôts accordées par l’Etat et le montant des loyers versé par les locataires.
En bref la défiscalisation dans l’immobilier consiste à acheter un logement pour le louer, ce qui permet de se constituer librement un patrimoine immobilier sans apport et de bénéficier de réductions d’impôts pendant 10 ou 15 ans.

La défiscalisation Girardin repose sur une loi de défiscalisation (Loi 2003-660 du 21 juillet 2003) d’investissement immobilier outre-mer. On parle aussi de “défiscalisation DOM TOM” ou “défiscalisation Outre Mer” (Guadeloupe, Martinique, etc.).

Défiscalisation locative
Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement ou qui réalisent des travaux, entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2006 dans les résidences de tourismes classées dans les zones de revitalisation rurale (liste arrêtée par le décret 96-119 du 14 février 1996) bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 25% du montant de l’investissement hors taxe (article 199 decies E du CGI).

Emprunt
Un emprunt est le fait d’obtenir d’un établissement prêteur une somme d’argent dans le but de réaliser un projet (immobilier…), celle-ci devra être remboursée dans son intégralité par échéance. Il faudra alors ajouter à cette somme le montant des taux d’intérêt que l’établissement applique.

État hypothécaire
Etat hypothécaire Document qui vous est délivré par le bureau des hypothèques afin d’établir si un bien immobilier a été donné en garantie.

Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager est le rachat de crédit.

Épargne logement
Epargne logement Formule qui vous permet, au terme d’une période d’épargne, d’obtenir un crédit dans des conditions privilégiées, pour le financement d’une résidence principale ou secondaire répondant à certains critères. Il existe deux formules d’épargne logement : Le Compte Epargne Logement (CEL) et le Plan Epargne Logement (PEL).

Épargner
Epargner, c’est accumuler et mettre en réserve de l’argent. Dès que vous percevez des revenus, épargner est possible. Ce choix, pour l’avenir, peut prendre des formes différentes selon que vous visez la sécurité ou le rendement de votre capital.

Endettement
La limite la plus communément admise est qu’il n’est pas raisonnable de consacrer au remboursement de l’ensemble de ses crédits plus du tiers de ses revenus. Une autre approche vient souvent compléter cette première analyse. Elle consiste à évaluer ce qui vous reste pour la vie courante lorsque vous avez déduit de vos revenus les remboursements de vos crédits. On voit alors qu’un taux d’endettement de 30 % représente une charge importante si vous avez de faibles revenus, alors qu’un endettement de 40 % peut rester supportable si vos revenus sont élevés.

Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager est le rachat de crédit.

Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers
Fichier National des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers - FICP Géré par la Banque de France, et créé par la loi du 30 décembre 1989. Les établissements de crédit sont obligés d’y signaler tout incident de remboursement d’un crédit. Il contient aussi des informations relatives aux procédures de surendettement. Sa consultation est réservée aux établissements de crédit. Cependant, comme pour tout fichier, la personne inscrite a un droit de consultation.

Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager est le rachat de crédit.

Frais de courtage
Frais de courtage Commission perçue par une société de Bourse ou un agent de change en rémunération des transactions qu’il effectuera pour le compte de ses clients.

Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager est le rachat de crédits.

Garantie
Engagement donné ou reçu, pour assurer le paiement d’une dette ou créance. On distingue les garanties personnelles (ex : cautionnement) et les garanties réelles (ex : hypothèque).

Hypothécaire
Hypothécaire Qui est relatif à l’hypothèque (ex : état hypothécaire d’un immeuble).

Hypothèque
L’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de rembourser les sommes dues.

Interdit bancaire
Interdit bancaire Personne qui a émis un chèque sans provision (non régularisé) et qui, de ce fait, n’a plus le droit d’émettre de chèque

Loi bancaire
Nom souvent donné à la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Elle est intégrée dans le Code monétaire et financier.

Loi Scrivener
Loi relative à l’information et la protection du consommateur dans les opérations de crédit. Elle réglemente principalement l’offre préalable et la publicité dans les crédits autres qu’immobiliers (loi du 10 janvier 1978) et dans les crédits immobiliers (Loi du 13 juillet 1979), et offre à la fois un délai de réflexion et un délai de rétractation.

L.O.A.
L. O. A. Ou Location avec l’option d’achat. Formule de crédit surtout utilisée pour le financement de véhicules ou de bateaux. Vous devenez locataire d’un bien financé par votre banque ou société financière pendant la durée du contrat (de 3 à 5 ans). A la fin de celui-ci, vous avez la possibilité d’acheter le bien à un prix déterminé en début de contrat qui tient compte des loyers déjà versés.

Mise en demeure
Mise en demeure Lettre en recommandée qui vous est adressée par un cabinet de recouvrement ou bien par un huissier afin de recouvrer une créance. Elle a pour effet principal de faire courir les dommages et intérêts moratoires.

Normes bancaires
Normes bancaires Formes ou mentions obligatoires auxquelles sont soumis différents documents bancaires : les chèques, les lettres de change, les billets à ordre… etc. Elles sont établies par le Comité Français d’Organisation et de Normalisation Bancaires (CFONB), et certaines sont homologuées par AFNOR.

Obligation à taux fixe
Obligation à taux fixe Obligation qui vous donne droit à un intérêt fixe, en général annuel.

Plan d’Epargne Logement
Plan d’Epargne Logement - PEL Destiné à encourager l’épargne en faveur de la construction et de l’acquisition immobilière, le PEL offre de nombreux avantages fiscaux. Pour en bénéficier, l’ argent que vous y déposez doit y être maintenu entre quatre et dix ans (minimum quatre ans). A l’issue de cette période d’épargne, vous pouvez bénéficier d’un taux privilégié pour un prêt immobilier.

Prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro Crédit immobilier, sans intérêts, distribué par les établissements de crédit qui ont passé avec l’Etat une convention. Ces établissements reçoivent une subvention d’Etat en compensation de l’absence d’intérêts.

Prêt
Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’ argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté …).

Prêt Epargne Logement
Prêt Epargne Logement Prêt à taux privilégié accordé sous certaines conditions après avoir constitué une épargne réglementée sous la forme d’un PEL ou CEL.

Recouvrement à l’amiable
Recouvrement à l’amiable Procédure de premier niveau demandée par un créancier à l’encontre de son débiteur pour se faire payer. Si la procédure n’aboutit pas, le créancier peut demander un recouvrement judiciaire.

Surendettement
Surendettement Impossibilité, pour une personne, de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles. Cette situation peut l’amener à déposer un dossier devant la commission départementale de surendettement (à la Banque de France) pour lui faciliter le remboursement, sous contrôle du juge de l’exécution.

Taux d’endettement
Taux d’endettement Représente le rapport entre les revenus et les charges de remboursement d’un crédit et des loyers sur une période donnée, calculée en pourcentage.

Conseil : en situation d’endettement une solution à envisager est le rachat de crédits.

Taux d’intérêt
Pourcentage permettant de calculer la rémunération d’une somme d’argent pour une période donnée (jour, mois, année).

Taux effectif global - TEG
Taux effectif global - TEG Taux d’intérêts qui intègre l’ensemble des frais liés à un crédit (frais de dossier, de garantie…etc.) et qui ne doit pas dépasser le taux de l’usure.

Taux fixe
Taux fixe Taux dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d’un prêt.
taux variable

Taux variable
Taux appliqué à un prêt et ajusté en fonction de la variation d’un index de référence dans les conditions prévues dans le contrat d’origine.