Le médiateur du crédit et l’état | Comparer et simuler votre rachat credit

L’état va faire ce qu’il a dit. Comme il s’y était engagé en 2008, le chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a annoncé, mercredi 7 janvier lors de ses voeux aux parlementaires, une nouvelle injection d’argent public dans les banques françaises.

Aucun montant n’est précisé, mais de bonnes sources, ce soutien financier pourrait atteindre 10,5 milliards d’euros, la même somme qu’il y a un mois, ce qui porterait à 21 milliards d’euros l’aide publique en fonds propres pour le secteur bancaire. C’est la limite qu’a fixée la Commission européenne à la mi-décembre 2008, en donnant son feu vert au plan français de soutien au secteur financier de 360 milliards d’euros. Un comité directeur de la Fédération bancaire française (FBF) doit se réunir mardi 13 janvier. Il fera le point sur ce sujet. L’opération pourrait avoir lieu dès février ou mars.

A la mi-décembre 2008, toutes les banques s’étaient présentées au guichet de l’Etat, pour des sommes équivalant à leur poids dans l’économie : le Crédit agricole, BNP Paribas, la Société générale, le Crédit mutuel, les Caisses d’épargne et les Banques populaires. L’aide en fonds propres avait pris la forme de prêts accordés par l’Etat, rémunérés à un taux d’intérêt annuel d’un peu plus de 8 %.

Le message de M. Sarkozy est sans ambiguïté. L’argent public ne vise pas à aider des banques qui se portent globalement plutôt mieux que leurs homologues étrangères, mais à soutenir l’économie. « Le système est simple, a déclaré le président de la République, plus les banques ont des fonds propres, plus elles prêtent. »

Alors que la crise financière a entamé les capitaux propres des établissements financiers, que la crise économique les contraint à présent à la prudence, notamment en matière d’octroi de crédit, il s’agit de faire en sorte que l’économie soit correctement financée. Que les entreprises, des PME aux sociétés du CAC 40, ne se voient pas couper les vannes du crédit pour leurs investissements.

Que les collectivités territoriales aient l’argent nécessaire pour les travaux d’infrastructure prévus dans les budgets 2009, qu’elles viennent tout juste de boucler. Il s’agit, enfin, que les ménages puissent financer leurs projets immobiliers.

Les dernières statistiques de la Banque de France ne sont pas, en effet, pour rassurer les pouvoirs publics. Elles ont montré une nette contraction des encours de crédit, à un niveau qui reste, il est vrai, élevé. De son côté, René Ricol, le médiateur du crédit nommé par l’Elysée pour surveiller la bonne irrigation de la machine économique, ne chôme pas. Il voit arriver sur son bureau un flux continu de demandes de médiation – 3 000 à ce jour – de la part de PME, surtout industrielles.

« Le vrai problème du gouvernement, c’est de passer 2009, qui sera une année de récession, commente un proche du gouvernement. Nicolas Sarkozy sait qu’on va bientôt toucher le point bas. Il veut un redémarrage rapide de la croissance. Sans marge de manoeuvre budgétaire, sa solution, c’est de relancer l’économie par l’investissement, en injectant des fonds propres dans les banques pour qu’elles fassent crédit. Cela ne rentre pas dans le budget, mais dans la dette. »

Cette nouvelle injection d’argent public dans les banques françaises va poser la question d’une éventuelle entrée de l’Etat à leur capital. Lors du versement aux banques d’une première tranche de 10,5 milliards d’euros, fin 2008, le sujet avait été rapidement évacué par le gouvernement et les banques, qui ne voulaient pas du retour de l’Etat actionnaire du secteur financier au nom des erreurs du passé, cuisantes pour les finances publiques (Crédit lyonnais, Gan, Comptoir des entrepreneurs, etc.).

Pour éviter d’avoir à souscrire de vraies actions avec droits de vote associés, ce qui lui aurait donné des responsabilités en termes de gouvernance, l’Etat avait souscrit des « titres super subordonnés », en fait des instruments financiers plus proches des obligations que des actions. Ces titres ont été souscrits via une société ad hoc, la Société de prise de participations de l’Etat (SPPE).

Mais des critiques s’étaient élevées, notamment dans les rangs du Parti socialiste, pour dénoncer l’absence de contreparties au soutien des banques. Pour le PS, l’Etat doit entrer au capital des banques qu’il aide, afin de contrôler le bon usage de l’argent public, comme cela a pu être fait à l’étranger, notamment encore tout récemment en Irlande, fin décembre.

Qu’en sera-t-il donc cette fois dans les discussions qui s’engagent entre les banques et l’Etat ? Au ministère des finances, tout en précisant que les discussions s’engagent tout juste, qu’aucun plan n’est arrêté, on souligne qu’ »il n’y a pas de raison pour que la doctrine change ». Entendez, en clair, que l’Etat n’a pas vocation à prendre des participations dans le secteur bancaire : « Ce n’est pas à l’ordre du jour, poursuit-on à Bercy, voyez d’ailleurs ce qui se pratique chez nos voisins européens, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas. Les Etats deviennent actionnaires des banques quand ils y sont contraints, dans le cadre d’opérations de sauvetage. »

C’est ainsi qu’en urgence, en octobre 2008, la France avait participé aux côtés de la Belgique au renflouement de la banque des collectivités territoriales franco-belge Dexia. Elle en est désormais l’un des grands actionnaires avec une minorité de blocage au capital du groupe.

Les autorités de tutelle bancaire sont en phase avec l’analyse de Bercy : « Quels moyens de contrôle aurait l’Etat avec un simple administrateur aux conseils des banques ? relève un responsable. L’enjeu aujourd’hui, c’est de recapitaliser les banques pour surmonter une situation économique difficile. » Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, réaffirme, après une enquête approfondie de la Commission bancaire, que les banques françaises sont solides et leur ratio de solvabilité suffisant, à plus de 8 %.

Du côté des banques, l’aide de l’Etat paraît bienvenue. Alors que les marchés restent tendus, qu’il est encore compliqué d’y lever de l’argent, aucun établissement n’a intérêt à laisser passer l’occasion de gonfler ses capitaux. Mais certains ont particulièrement besoin d’un coup de pouce. C’est le cas de BNP Paribas qui se porte bien mais est pénalisé par ses difficultés à reprendre une partie des activités de Fortis, du fait d’un imbroglio politico-judiciaire en Belgique. Cette acquisition devait lui permettre de gonfler un ratio de fonds propres jugé insuffisant par les marchés financiers.

Source: Le monde / Anne Michel

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