La période actuelle est particulièrement difficile pour beaucoup d’entre nous… Vous êtes donc désormais de plus en plus nombreux à vous poser la question suivante : « Comment faire pour me sortir du surendettement ? ».. Pour beaucoup d’entre nous, le surendettement est vécu comme une sorte de tunnel dans lequel il est parfois très difficile de sortir.
Voici un dossier complet qui vous expliquera clairement les solutions que vous avez pour vous en sortir !
Comment sortir du surendettement ?
Il faut savoir qu’il existe des solutions pour le surendettement :
Première solution : le rachat de crédit
Le rachat de crédit est sans doute l’option la plus simple pour les surendettés et d’ailleurs celle-ci a de nombreux avantages :
• regroupement des prêts ;
• une seule mensualité (d’où une gestion simplifiée) ;
• un taux d’intérêt parfois plus attractif ;
• un étalement du prêt sur le long terme afin de diminuer le montant de la mensualité et ainsi l’adapter à chaque personne.
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Si cette option vous intéresse, nous vous conseillons fortement de vous rapprocher d’un spécialiste en rachat de crédits. Vous avez de nombreux sites Internet qui se sont spécialisés dans ce domaine et qui se feront donc un plaisir de vous proposer une solution à votre rachat de crédits (ce sont des « pure player »). De temps en temps, il s’agit tout simplement de courtier en rachat de crédits qui font ainsi les intermédiaires entre les surendettés et les établissements financiers afin de négocier les taux d’intérêts les plus bas du marché et les conditions les plus avantageuses.
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Deuxième solution : le dossier de surendettement
Le dossier de surendettement présente de nombreux avantages mais vous devez rester vigilant car bien évidemment vous n’aurez plus la possibilité de faire un emprunt ultérieurement (pendant une période de temps assez longue). De plus, il faut savoir que certains dossiers sont rejetés car le surendettement n’est pas suffisamment prononcé…
Quand sommes-nous réellement surendettés ?
Le surendettement correspond à la situation financière d’une personne qui est malheureusement dans l’incapacité de faire face à ses dettes non-professionnelles. Seront également considérés comme surendettés toutes les personnes qui ont été condamnés à rembourser une dette concernant une société ou une entreprise individuelle (sans être le dirigeant de droit ou de fait de cette entreprise) et qui n’ont pas les moyens de rembourser cette dette.
Quelle est la procédure ?
Une personne pourra déposer son dossier de surendettement si cette personne n’est n’a plus les moyens de faire face à ses dettes et si sa situation financière devient particulièrement grave.
Il est à noter également qu’il est très souhaitable de demander un rééchelonnement des dettes auprès de son créancier (ou de ces créanciers éventuellement si il y en a plusieurs) afin de prouver que vous avez fait le nécessaire pour vous acquitter de votre dette.
Si vous souhaitez donc déposer votre dossier de surendettement, vous devrez le faire avec la commission la plus proche de chez vous.
Pour le remplissage du dossier, vous pourrez éventuellement vous faire aider des services sociaux. Mais il faut remarquer vous devrez obligatoirement déposer le dossier en personne afin que celui-soit recevable. Le dossier devra comprendre la liste de tous les documents nécessaire pour le traitement de votre dossier de surendettement. Il faudra donc ainsi joindre les documents qui vous permettront de justifier de vos dettes, de vos ressources financières et également de vos autres charges.
Attention, nous attirons votre attention sur le fait que votre dossier devra être impérativement complet afin d’éviter que votre dossier ne soit rejeté par la commission de surendettement. Il faudra également éviter toutes fausses déclarations. Il faut savoir en effet que la commission sera habilitée à vérifier l’exactitude de vos informations et si celles-ci ne s’avèrent pas justes alors la commission pourra rejeter le dossier.
Où déposer le dossier de surendettement ?
Le dossier de surendettement doit être déposer auprès de la commission de surendettement.
Qu’est ce qu’une commission de surendettement ?
Il existe une commission de surendettement dans chaque département. Il faut savoir également que le préfet peut décider de créer d’autres commissions de surendettement en fonction des besoins.
Comment la commission de surendettement se prononce t’elle sur le dossier ?
Une fois que votre dossier aura été déposé auprès de la commission de surendettement, votre dossier fera l’objet d’une analyse par une commission de surendettement qui se prononcera sur la recevabilité de votre demande. Cette commission dressera alors un état global concernant votre situation d’endettement. Elle tentera ensuite de négocier la situation entre vous et vos créanciers afin d’adopter un plan de redressement amiable. La commission pourra également recommander certaines mesures. Une fois que le plan de redressement aura été validé, un juge d’exécution rendra le plan officiel.
Conditions de recevabilité de votre dossier
Votre dossier de surendettement sera considéré valable dans les cas suivants :
• la procédure est réservée à des personnes physiques obligatoirement (les personnes morales sont donc exclues de cette procédure) ;
• le domicile fiscal des personnes physiques doit obligatoirement être situé en France ;
• vous ne devez pas être un professionnel (cette règle exclue donc les commerçants, les artisans et les agriculteurs). Il faut savoir en effet que les professionnels relèvent d’une autre procédure (même pour les dettes privées en raison de l’unicité du patrimoine) ;
• si vous êtes de nationalité française et que vous résidez actuellement à l’étranger, les dettes non-professionnelles doivent être contracté auprès de créanciers en France.
La commission de surendettement vérifiera en outre :
• que vous êtes de bonne foi ;
• que vous êtes dans l’impossibilité de faire face à vos dettes sur une période assez longue.
Il faut savoir que le taux de recevabilité des dossiers est d’environ 90% depuis 1990, ce qui constitue un taux particulièrement élevé.
Coût de la procédure
La démarche concernant la commission de surendettement est entièrement gratuite. Vous n’aurez aucun frais à régler.
Les conséquences du dépôt d’un dossier de surendettement
Une fois que vous aurez déposé votre dossier, vous recevrez une attestation de dépôt dans les 48 heures.
Attention car le dépôt d’un dossier de surendettement aura des conséquences : vous serez automatiquement inscrit sur le FICP (le fichier des incidents de paiement des particuliers) et vous n’aurez donc plus la possibilité de souscrire de nouveaux prêts car les établissements financiers refuseront systématiquement toutes vos demandes. D’ailleurs, vous devrez vous engager à ne plus utiliser vos réserves d’argent durant toute cette période (cartes de crédits et crédit revolving).
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Tags: suredenttement, surendetté, surendettés
