Fort de son succès, le nouveau crédit impôt-recherche pourrait coûter plus cher que prévu, jusqu’à 3,2 milliards d’euros.
Depuis de nombreux mois, la compétitivité des entreprises est revenue au centre de la politique économique du gouvernement. En augmentant considérablement, le 1er janvier dernier, le crédit impôt-recherche (CIR), ce dernier voulait inciter les entreprises à innover davantage et les aider à résister dans la compétition mondiale.
Une note interne au ministère de l’Économie, que Le Figaro s’est procurée, indique que le CIR pourrait connaître un coup d’accélérateur plus rapide que ce qu’escomptait jusqu’alors le gouvernement. Revers de la médaille, il coûterait donc plus cher aux caisses de l’État ! De fait, selon le document de Bercy, le coût du nouveau crédit impôt-recherche pourrait atteindre annuellement 3,2 milliards d’euros. Jusqu’à présent, le gouvernement parlait de 2,7 milliards en rythme de croisière. Si la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, estime que le nouveau crédit impôt-recherche, « c’est la France d’aujourd’hui qui investit pour la France de demain », le succès anticipé de la mesure pourrait compliquer un peu plus l’équation budgétaire des prochaines années.
Bénéfice pour les PME
Le document du ministère répond également à une question qui avait largement alimenté la polémique lors de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif de soutien à l’innovation : allait-il bénéficier suffisamment aux PME et faire émerger davantage d’entreprises moyennes, celles qui font cruellement défaut à la France ?
Selon les projections de Bercy, les entreprises de moins de 250 salariés verront le montant moyen de leur crédit d’impôt multiplié par 1,6 (voir tableau). Une PME qui dépensait 2 millions dans la recherche en 2006, 2,5 millions en 2007 et 3 millions en 2008, aurait dû recevoir 600 000 euros de crédit d’impôt selon les anciennes modalités. Avec les nouvelles, elle touchera environ 900 000 euros, a calculé Bercy. Toutefois, en proportion, les entreprises de moins de 250 salariés seront perdantes : elles ne récupéreront plus « que » 19 % des sommes totales reversées au titre du CIR, contre 26 % avant la réforme. À l’inverse, les grandes entreprises de plus de 10 000 salariés récupéreront 39 % des sommes reversées (contre 32 % avant la réforme). En moyenne, ces dernières récupéreront 32 millions chacune, contre 12,2 millions avant la réforme, soit une multiplication par 2,6.
Source: Lefigaro
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