Pour éviter que les difficultés rencontrées par les entreprises en matière d’assurance-crédit ne s’accroissent, l’Etat a décidé de s’impliquer à titre provisoire dans le dispositif : la Caisse centrale de réassurance (CCR), une société anonyme dont il est l’unique actionnaire, va en effet intervenir pour maintenir la couverture des risques.
La ministre de l’économie, Christine Lagarde, devait l’annoncer, jeudi 27 novembre, à l’issue d’une réunion avec les principaux assureurs-crédit opérant en France (Coface, Euler Hermès SFAC, etc.), les représentants des organisations patronales et des réseaux consulaires, le médiateur du crédit, René Ricol, et le PDG de la CCR, Thierry Masquelier.
L’assurance-crédit joue un rôle économique majeur puisqu’elle protège les entreprises du risque de défaillance des clients auxquels elles ont accordé des délais de paiement. Elle couvre environ le quart du crédit inter-entreprise en France, soit quelque 320 milliards d’euros.
Le schéma retenu par Mme Lagarde est le suivant : l’assureur-crédit désireux de baisser son encours garanti aura l’obligation de proposer une assurance complémentaire publique, réassurée à 100 % par la Caisse centrale de réassurance, et de se charger de sa commercialisation. Le gouvernement cherche ainsi à éviter les baisses brutales de couverture, qui posent des problèmes redoutables aux PME et les contraignent parfois à mettre la clé sous la porte. Le risque couvert étant plus élevé, les tarifs le seront aussi dans la limite de 50 %. La prime devrait représenter environ 3 pour 1 000 du chiffre d’affaires.
“DOUBLER LA MISE”
Cette garantie publique s’appliquera de manière rétroactive aux baisses d’encours garantis qui ont eu lieu depuis le 1er octobre, sous réserve, bien sûr, que l’assureur-crédit ne se soit pas purement et simplement retiré. Elle fonctionnera également “en offensif”, précise-t-on à Bercy : une entreprise pourra ainsi “doubler la mise avec la garantie de l’Etat”. Ce dispositif est institué pour une durée d’au moins six mois et pourra être reconduit si nécessaire.
Pour assurer une certaine transparence - Coface a pris des engagements en ce sens auprès du Medef -, les entreprises décotées pourront aussi saisir le médiateur du crédit, M. Ricol, et leur assureur-crédit aura cinq jours pour lui motiver son avis.
Source: Lemonde.fr / Claire Guélaud
Avis du guide rachat credit:
Le gouvernement aura tenté au moins de sortir le pays de la crise financière globale.
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